Annexe
A V E N A N T N° 16
À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au Journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
Article unique
Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes en Guyane sont alignés sur ceux appliqués à la Réunion.
Les titres des colonnes qui apparaissent dans les tableaux tarifaires figurant aux articles 8.1.2 et 8.1.3 de la convention nationale sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 103
Fait à Paris, le 25 octobre 2006.
Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF :
Le président,
M. Chassang
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
Le président,
F. Benouaich
Pour la CSMF :
Le président,
M. Chassang
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera