Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 août 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins de la Caisse autonome de retraite des médecins de France à l'article 42 bis.
Nota. - L'arrêté du 28 août 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.