Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 août 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (art. 21, 23 et 24 du titre II).
Nota. - L'arrêté du 28 août 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.