Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650304A/jo/texte

Texte n°47

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort » (zone de protection spéciale FR 4312019) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cunelières, Delle, Faverois, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Recouvrance, Rougemont-le-Château, Réchésy, Saint-Germain-le-Châtelet, Suarce, Thiancourt, Vauthiermont, Vellescot, Etueffont.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Nelly Olin

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