Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650303A/jo/texte

Texte n°46

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs » (zone de protection spéciale FR 4312010) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Adam-lès-Passavant, Baume-les-Dames, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Montfaucon, Morre, Mérey-sous-Montrond, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupré, Roulans, Saint-Juan, Saône, Silley-Bléfond, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Villers-Saint-Martin, La Vèze.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Nelly Olin

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