Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650304A/jo/article_3
Texte n°47