Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650304A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort » (zone de protection spéciale FR 4312019) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cunelières, Delle, Faverois, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Recouvrance, Rougemont-le-Château, Réchésy, Saint-Germain-le-Châtelet, Suarce, Thiancourt, Vauthiermont, Vellescot, Etueffont.