Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM

Version INITIALE

NOR : RECR0600160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/RECR0600160A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » sont remplacés par : « BRGM ».