Article 1
Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » sont remplacés par : « BRGM ».
République
Française
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NOR : RECR0600160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/RECR0600160A/jo/article_1
Texte n°32
Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » sont remplacés par : « BRGM ».
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