Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM
NOR : RECR0600160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/RECR0600160A/jo/article_3
Texte n°32