Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

Version INITIALE

NOR : SANP0622505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622505A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.