Article 3
Les préfets des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
NOR : SANP0622505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622505A/jo/article_3
Texte n°24