Article 1
La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENS0601034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MENS0601034A/jo/article_1
Texte n°21
La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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