Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS0601034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MENS0601034A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.