Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS0601034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MENS0601034A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.