Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

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NOR : PRMX0508667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/PRMX0508667D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-936/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


  • Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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