Décret n°2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005

NOR : PRMX0508667D

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Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

    Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy