Article 1
Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/PRMX0508667D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-936/jo/article_1
Texte n°1
Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.