Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : JUSF0550048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/JUSF0550048A/jo/texte

Texte n°87

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 87




  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 87




  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 87




  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 87




  • Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.


  • Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko