Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0550048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/JUSF0550048A/jo/article_5

Texte n°87

Article 5


Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.