Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,05.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,01.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,21.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.

Le décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.