Article 4
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.
République
Française
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NOR : DOMA0500016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/29/DOMA0500016D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/29/2005-1083/jo/article_4
Texte n°55
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.
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