Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
de la défense nationale :
Le directeur de l'administration générale,
J. Roudière
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 140,3 Ko