Article 5
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois ouverts, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD0450011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/PRMD0450011A/jo/article_5
Texte n°1
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois ouverts, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
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