Article 1
Le concours prévu au 1° de l'article 2 du décret du 25 juin 2004 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD0450011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/PRMD0450011A/jo/article_1
Texte n°1
Le concours prévu au 1° de l'article 2 du décret du 25 juin 2004 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
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