Article 6
Un arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget fixe le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 9 août 2004 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0450011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/PRMD0450011A/jo/article_6
Texte n°1