Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0401740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401740A/jo/texte

Texte n°50

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 145,4 Ko


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment ses articles 18 et 19 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête :


  • La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 19, est établie comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 50



  • La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes, est établie comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 50



  • L'arrêté du 16 novembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 145,4 Ko