Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0401740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401740A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 19, est établie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 50