Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
NOR : AGRG0401740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401740A/jo/article_4
Texte n°50