Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRG0401740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401740A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes, est établie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 50