Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510133A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    TOTAL France, direction recherche, centre de recherche de Solaize, CRES, chemin du Canal, BP 22, 69360 Solaize ;
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
    SHELL Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, 13130 Berre-l'Etang ;
    INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.


  • Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
    CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
    APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;
    Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
    IRH Environnement, agence Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône ;
    IRH Environnement, agence Ile-de-France, 14-30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex ;
    LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.


  • Sont agréés pour procéder uniquement aux analyses de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex ;
    QUAD LAB, 9, rue Lavoisier, BP 14, 91710 Vert-le-Petit ;
    CETE APAVE SUDEUROPE, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.


  • Le mot : « AINF » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par le mot : « SOCOTEC Industries ».


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.


  • L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.


  • L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
    Cette information est publiée au Journal officiel.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

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