Article 4
Le mot : « AINF » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par le mot : « SOCOTEC Industries ».
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510133A/jo/article_4
Texte n°19