Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510133A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
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