Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : SOCT0510132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510132A/jo/texte
JORF n°36 du 12 février 2005
Texte n° 18
Version initiale


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), département de Paris, direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
    BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    BIO Goujard, 51, rue Cardinet, 75017 Paris ;
    CARSO-laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
    MSIS-M6, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
    ALGADE-laboratoire Prysm, technopole, Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 49950 Saint-Etienne Cedex 9 ;
    LSA Environnement ASCAL, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
    LSA Environnement ASCAL, 41, rue Michel-Carré, parc Les Algorithmes, immeuble Le Sophocle, 95100 Argenteuil ;
    LSA Environnement ASCAL, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc Club du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
    FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.


  • Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;
    CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
    QUALI-CONSULT, direction technique groupe, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex ;
    Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris - La Défense Cedex ;
    NORISKO Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
    Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vezès, 33300 Bordeaux ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), Les Tertiales, bâtiment G, route d'Iéna, 59810 Lesquin ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 11, rue Claude-Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac ;
    Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), bureaux de la Cépière, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse ;
    LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
    DIAGNO-TECH, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly ;
    ATEST ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.


  • Sont agréés pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    EURO-SERVICES LABO, 122, rue M.-Hartmann, ZI Léa Park, bâtiment A, 94200 Ivry-sur-Seine ;
    CEP INDUSTRIE, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône ;
    CETE APAVE SUDEUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.


  • Est agréé pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005, l'organisme suivant :
    LEM, site de Bonneuil, bâtiment HT 8, 2 bis, avenue des Coquelicots, PA les Petits Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne.


  • L'adresse de l'organisme l'Agence de l'Analyse de l'Air (L 3 A) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
    Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».


  • A l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, les mots : « Mesure études air contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex » sont supprimés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.


  • L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
    Cette information est publiée au Journal officiel.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

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