Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)

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NOR : INTA0400274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/INTA0400274D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1092/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu le décès de M. André Samitier, député de la 8e circonscription du département des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 14 septembre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département des Yvelines,
Décrète :


  • Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.


  • L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


  • Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin