Article 1
Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)
NOR : INTA0400274D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/INTA0400274D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1092/jo/article_1
Texte n°6