Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)
NOR : INTA0400274D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/INTA0400274D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1092/jo/article_5
Texte n°6