Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 643-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0420912A/jo/texte

Texte n°60


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 643-2 et D. 643-4 à D. 643-7 ;
Vu le décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales,
Arrêtent :


  • Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2004 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 29/05/2004 page 9597 à 9601




  • Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 29/05/2004 page 9597 à 9601




  • Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2004.


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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