Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 643-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0420912A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2004 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2004 page 9597 à 9601