Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées

abrogée depuis le 22/06/2020abrogée depuis le 22 juin 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : DEFP0400530A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/06/2004 au 22/06/2020Version en vigueur du 16 juin 2004 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Médecin, Pharmacien, Vétérinaire,

    Chirurgien-dentiste chef de services hors classe

    2e échelon

    HED

    1er échelon

    HEC

    Médecin, Pharmacien, Vétérinaire,

    Chirurgien-dentiste chef de services de classe normale

    2e échelon

    HEC

    1er échelon

    HEB

    Médecin, Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste en chef

    2e échelon exceptionnel

    HEB

    1er échelon exceptionnel

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    905

    2e échelon

    865

    1er échelon

    835

    Médecin, Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste principal

    3e échelon

    835

    2e échelon

    785

    1er échelon

    735

    Médecin

    4e échelon

    735

    3e échelon

    685

    2e échelon

    605

    1er échelon

    545

    Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste

    5e échelon

    735

    4e échelon

    685

    3e échelon

    605

    2e échelon

    545

    1er échelon

    465

    Interne

    4e échelon

    541

    3e échelon

    507

    2e échelon

    485

    1er échelon

    457

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/06/2004 au 22/06/2020Version en vigueur du 16 juin 2004 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau