Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées
NOR : DEFP0400530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/DEFP0400530A/jo/article_3
Texte n°10