Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

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NOR : ECOT0414405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414405A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :


  • La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR et de 20 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Ces pièces commémorent le soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944.
    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    Avers : scène du débarquement et évocation des soldats de diverses nationalités qui participèrent à la libération du sol français.
    Inscriptions : « république française » et « 6 juin 1944 ».
    Revers : motif associant la formule historique « d day » à la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
    A l'exergue, la valeur faciale 100 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro.


  • Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    - pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 299 exemplaires ;
    - pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
    - pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2004 page 8865 à 8866


Fait à Paris, le 12 mai 2004.


Nicolas Sarkozy