La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR et de 10 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Ces pièces commémorent le deux centième anniversaire du couronnement de Napoléon Ier et s'inscrivent dans le cadre des célébrations du bicentenaire de l'Empire.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : buste lauré de Napoléon. A l'arrière-plan, d'après le tableau du couronnement par David, mains de l'empereur couronnant l'impératrice Joséphine.
Inscriptions : « 1804 - couronnement de napoléon » et les initiales « RF ».
Revers : motif associant l'évocation du couronnement à celle de la création du code civil en 1804, et constitué par un exemplaire du code dont le plat supérieur de la reliure représente la façade de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Au dos de la reliure les inscriptions : « code civil », les initiales « RF » et les dates anniversaires « 1804-2004 ». A la droite du motif, le millésime 2004, la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro, et une représentation de l'aigle impérial.

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaire ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E