Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

NOR : ECOT0414405A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

    Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

    La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros en or ainsi que de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).

    Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Ces pièces commémorent le soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944.

    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

    Avers : scène du débarquement et évocation des soldats de diverses nationalités qui participèrent à la libération du sol français.

    Inscriptions : République française et 6 juin 1944.

    Revers : motif associant la formule historique D DAY à la devise républicaine liberté, égalité, fraternité.

    A l'exergue, la valeur faciale 100 euros, 20 euros ou 1 1/2 euro.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

    - pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

    299 exemplaires ;

    - pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

    2 000 exemplaires ;

    - pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

    20 000 exemplaires.

    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy