Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420010A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.