Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420007A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Menger (Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Léon Le Moguedec, notaire associé à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).