Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420009A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Robert (Christophe, Paul, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mlle Tournat (Christiane, Suzanne), démissionnaire.