Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme
NOR : INDI0320549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/INDI0320549D/jo/texte
Texte n°32