Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Le montant moyen annuel par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans la limite de 150 % du montant annuel moyen par grade fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec la prime de rendement instituée par le décret du 6 février 1950 susvisé et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur des personnels de l'administration centrale.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.