Décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/SPRK0370241D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/2004-39/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.