Article 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/SPRK0370241D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/2004-39/jo/article_1
Texte n°46
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
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