Décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/SPRK0370241D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/2004-39/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans la limite de 150 % du montant annuel moyen par grade fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.