Décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

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NOR : DOMA0751099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/DOMA0751099D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/2007-576/jo/texte

Texte n°33

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 18, Décrète :


  • Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.


  • Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.


  • Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin

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